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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de congé parental (Version PDF)
Poids : 590.08 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Stagiaires - Congé sans traitement pour donner des soins à un proche (Version Word)
Poids : 18.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins (Version Word)
Poids : 19.42 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - Cat C (LO)
Poids : 11.15 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version Word)
Poids : 16.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle (Version PDF)
Poids : 565.93 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle d'arrêté de réintégration après congé parental (pdf 2022)
Poids : 68.62 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté d'intégration après détachement (Version LibreOffice)
Poids : 12.62 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (PDF)
Poids : 556.05 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 14/03/24
Fichier Arrêté de nomination suite à transfert de compétence
Poids : 18.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document